République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11915
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
PL 11915 A
PL 11915 AI
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2017
Objet reporté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11915-A-I | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-11915-A-I Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

PL 11915 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11915 Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)